Thèmes couverts

  • Initiatives mondiales concernant les instruments dérivés (documentation juridique standardisée ISDA, aspects juridiques particuliers, capacité de contracter)
  • Convenance pour l’investisseur-client
  • Arrangements de compensation multilatérale (netting)
  • Initiative législative québécoise et champ d’application de la Loi sur les instruments dévirés